Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions du contrat

Ce qui suit constitue les termes d’un contrat entre vous et KATUN CORPORATION (« KATUN »). En accédant à, en naviguant sur et/ou en utilisant ce site Internet (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez de vous soumettre à ces termes et de vous conformer à toutes les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations sur le contrôle des exportations et des réexportations des États-Unis. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site. Les éléments présents sur ce site sont protégés non seulement par la loi, mais aussi par la réglementation sur la propriété intellectuelle des États-Unis et des traités internationaux. Ce site est contrôlé et exploité par KATUN depuis ses bureaux aux États-Unis. KATUN ne garantit pas que les éléments présents sur le site sont appropriés ou disponibles en dehors des États-Unis et l’accès à ces éléments depuis les pays où leur contenu est illégal est interdit. Si vous accédez à ce site à partir d’un lieu situé en dehors des États-Unis, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales en vigueur. KATUN n’est pas tenu de mettre à jour ce site ni les éléments présents sur ce site et KATUN ne pourra pas être tenu responsable de tout défaut de mise à jour de ce site ou de ces éléments. Ce contrat a été rédigé et doit être interprété et respecté selon les lois de l’État du Minnesota. Toute action pour faire respecter ce contrat doit être intentée uniquement dans une cour d’État ou une cour fédérale située à Minneapolis, dans l’État du Minnesota. Vous consentez à la compétence territoriale desdites cours.

Restrictions d’utilisation

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos mots de passe.

Tous les droits de propriété intellectuelle des éléments présents sur ce site sont la propriété de KATUN ou du créateur original des éléments. Sauf lorsque cela est explicitement spécifié, aucun élément présent sur ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié à nouveau, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous aucune forme ou par aucun moyen que ce soit, y compris, mais ne se limitant pas à, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de KATUN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. KATUN se réserve le droit à sa seule et exclusive discrétion de refuser votre offre de reproduction ou de citation. Il vous est accordé un droit d’affichage, de copie, de distribution et de téléchargement des éléments présents sur ce site pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement avec les restrictions suivantes : il est interdit de modifier, reproduire ou distribuer les éléments et vous devez conserver toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres apparaissant dans les éléments. Cette autorisation est automatiquement résiliée en cas de manquement à l’un de ces termes ou l’une de ces conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout élément téléchargé ou imprimé. Sans la permission de KATUN, il est interdit de créer de version « miroir » de tout élément présent sur ce site sur tout autre serveur. Toute utilisation non autorisée de tout élément présent sur ce site peut constituer une violation de la loi sur la propriété intellectuelle, sur les marques de commerce, sur la vie privée et l’image et de la réglementation et des lois sur les communications. Vous acceptez de ne pas faire l’ingénierie inverse, pirater, polluer, bloquer, perturber, modifier ou altérer de quelque façon que ce soit le site, auquel cas contraire vous pourriez en être tenu légalement responsable. KATUN prendra, à sa seule discrétion, toute mesure ou tout recours légaux appropriés en cas de violation de ces conditions.

Utilisateurs d’entreprises/d’organisations

Les entreprises/organisations utilisant le site sont responsables de leurs employés, directeurs, membres de la direction et agents qui utilisent ce site. Elles seront tenues spécifiquement responsables de tout préjudice causé ainsi et d’informer KATUN de la résiliation des autorisations d’utilisation de ce site pour cet utilisateur. Les entreprises/organisations seront tenues responsables et devront payer tous les biens et services achetés par l’intermédiaire de ce site. Si vous achetez des produits par l’intermédiaire de ce site et émettez un bon de commande, vos bons de commande seront acceptés par KATUN pour des raisons comptables uniquement. Aucun terme ou condition présents dans tout bon de commande ne peut amender ce Contrat ni les renseignements que vous avez soumis à KATUN lors de votre commande en ligne, ni autrement constituer un contrat entre les parties.

Droits restreints du gouvernement des É.-U.

Les éléments présents sur ce site disposent de « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication et la divulgation par le gouvernement sont assujetties à des restrictions telles que décrites dans les lois et les réglementations en vigueur. L’utilisation des éléments de ce site par le gouvernement constitue la reconnaissance des droits de propriété de KATUN sur ceux-ci.

Marques commerciales de KATUN

Une liste partielle des marques de commerce appartenant à KATUN est fournie ci-après. Toute question concernant l’utilisation de ces marques commerciales, ou pour savoir si une marque commerciale n’apparaissant pas dans la liste est une marque commerciale de KATUN, doit être référée à KATUN en appelant au 1-952-941-9505 aux États-Unis.

EXCLUSION DES GARANTIES

CE SITE AINSI QUE TOUS LES ÉLÉMENTS, DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS DE TOUTE NATURE CONTENUS DANS CE SITE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE QUE CE SOIT. KATUN NE DÉCLARE NI NE GARANTIT AUCUNEMENT, QUE CES ÉLÉMENTS, DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS OU QUE CE SITE SONT EXACTS, FIABLES, CONFIDENTIELS (SAUF EN CAS D’ENTENTE SPÉCIFIQUE PAR ÉCRIT) OU COMPLETS, ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, KATUN NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS À, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU D’APTITUDE À RÉPONDRE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE CONCERNANT CE SITE AINSI QUE TOUS LES ÉLÉMENTS, DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE. DE PLUS, KATUN NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE EST SANS ERREURS, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS DÉFAUTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS « VIRUS », « BUGS », « BOMBES A RETARDEMENT » OU TOUT AUTRE PROBLÈME ET/OU DÉFAUTS SIMILAIRES.

Limitation de responsabilité

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Garanties

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce (a) qu’aucun élément d’aucune sorte que vous soumettez (i) ne viole, ne plagie ou n’enfreigne les droits d’aucune tierce partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, de marque de commerce, de vie privée ou tout autre droit de propriété ou personnel, ou (ii) ne contienne de propos diffamatoires ou autrement illicites, et (b) avoir dix-huit (18) ans ou plus. De ce fait vous consentez à indemniser, à défendre et à exonérer KATUN et tous ses membres de la direction, directeurs, propriétaires, agents, fournisseurs d’informations, filiales, concédants de licence et licenciés (collectivement, les « parties indemnisées ») de et contre toute responsabilité et tout coût, y compris, sans limitation, des frais d’avocat raisonnables, encourus par les parties indemnisées en relation avec toute réclamation provoquée par toute violation de votre part (ou de tout utilisateur de votre compte) de ce Contrat ou de toute représentation, garantie ou clause suscitée. Vous devrez coopérer aussi pleinement et aussi raisonnablement que requis à la défense de toute réclamation de la sorte. KATUN se réserve le droit d’assumer le contrôle et la défense exclusive sur toute affaire d’indemnisation de votre part.

Conduite interdite

Vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web de KATUN pour toutes et chacune des actions suivantes :

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Nos transmissions

Tout élément, information ou idée que vous transmettez ou publiez sur ce site par quelque moyen que ce soit sera traité de façon non confidentielle et non-propriétaire et pourra être diffusé ou utilisé par KATUN ou ses filiales pour quelque raison que ce soit, y compris, mais ne se limitant pas, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits. Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles fournies à KATUN seront traitées selon les pratiques sur la protection de la vie privée en ligne de KATUN. Il vous est interdit de publier ou de transmettre depuis ou vers ce site tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre élément qui pourrait donner suite à toute responsabilité civile ou criminelle selon la loi.

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Modifications des conditions d’utilisation

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